Bienvenue sur Gastero Prod., le recueil de réflexions et créations en tous genres de Nicolas Hoizey, passionné de Web depuis 1996, co-créateur et Directeur de l’Innovation de Clever Age, photographe amateur, créateur du jeu HTML5 / SVG « esviji », etc.

Le Jailbreak de l’iPhone ou de l’iPod Touch est-il légal ?

Publié le 8 août 2008

par Nicolas Hoizey,

tagué Apple, droit, iPhone et iPod Touch

et commenté 3 fois

Comme vous avez pu vous en apercevoir quand j’ai parlé récemment de la copie privée, je n’y connais pas grand chose en droit, comme sans doute la plupart de mes concitoyens. J’ai du coup aujourd’hui une interrogation sur la légalité de PnwageTool, WinPwn, Cydia, Installer, et autres mesures techniques efficaces¹ de contournement du passage obligé par l’AppStore d’Apple pour l’installation d’application sur l’iPhone ou l’iPod Touch.


PwnageTool

Dans un récent billet, Olivier Ruffin répond à un message qu’il a reçu en indiquant que « Jailbreaker ne veut pas dire voler » mais plutôt « permettre l’installation d’applications quand Apple l’interdisait ».

Est-ce que Apple interdisait formellement l’installation d’applications² ou tout simplement ne le permettait pas techniquement ?

Dans le premier cas, développer un moyen de le faire quand même ne peut-il pas être apparenté à une infraction selon la loi, et donc pas nécessairement plus justifiable qu’un vol ?

Mais alors, si c’est illégal, pourquoi tout le monde en parle sans frémir, même CNET qui propose un tutoriel vidéo de Jailbreak de l’iPhone 3G ?

Notes

1Celles-ci le sont, apparemment

2Je n’ai pas lu les CGV ou autres documents écrits en tout petit dans un langage incompréhensible...

Vos commentaires

1. Le 9 août 2008 à 00:38, par Olivier En réponse à : Le Jailbreak de l’iPhone ou de l’iPod Touch est-il légal ?

Concernant la légalité du processus de Jailbreak, à priori, il n’y a pas contournement de mesures de protections techniques donc je suppose qu’il n’y a rien d’illégal à cela, sauf à publier/utiliser du code protégé par le droit d’auteur, mais la cela devient difficile à vérifier. Par contre, pour le desimlockage, il y a bien contournement d’une mesure de protection et donc je suppose que cette partie est illégale, au moins dans certains pays. Mais je ne suis pas juriste ;-)

Maintenant sur le fond, est ce que jailbreaker l’iPhone est du vol ? Je ne le pense pas : personne n’est lésé/volé par le fait que j’installe une application gratuitement mise à disposition par son créateur ... Le fait d’utiliser une application gratuite ne suppose pas que j’utiliserais la même application si mon seul choix était une application payante non ?

Enfin Apple justifie depuis le départ l’interdiction d’installer des applications (pour la v1.0) ou bien le passage obligé par l’AppStore (pour la v2.0) comme un moyen de protéger ses clients et leur garantir une utilisation sans heurt de leur appareil. Au vu de ce qu’il se passe depuis 1 an, on peut aussi interpreter cela comme : "si vous installé n’importe quoi, faut pas venir vous plaindre, car vous avez détourner le téléphone de son usage prévu, et donc c’est plus notre problème" ce qui est un moyen finalement simple d’éviter d’avoir trop de problèmes non ? ;-)

Pour résumé, je pense qu’on est dans une zone de flou, maintenant reste à savoir qui est lésé dans le processus ?

2. Le 25 août 2008 à 15:28, par Nicolas Hoizey En réponse à : Le Jailbreak de l’iPhone ou de l’iPod Touch est-il légal ?

Je crois qu’il y a effectivement surtout un grand flou, comme tu l’indiques, si aucun document ne précise clairement qu’il est interdit d’installer des applications, quelle qu’elle soit sur le firmware 1, ou hors App Store sur le firmware 2.

3. Le 5 août 2010 à 14:52, par R03ER7 En réponse à : Le Jailbreak de l’iPhone ou de l’iPod Touch est-il légal ?

"Jailbreaker ne veut pas dire voler" mais plutôt "Permettre l’installation d’applications quand Apple l’interdisait" et ce sans les payer... hhhmmmm, oui, c’est du vol. Ceci dit, bon jailbreak !

1. Le 9 août 2008 à 00:38, par Olivier En réponse à : Le Jailbreak de l’iPhone ou de l’iPod Touch est-il légal ?

Concernant la légalité du processus de Jailbreak, à priori, il n’y a pas contournement de mesures de protections techniques donc je suppose qu’il n’y a rien d’illégal à cela, sauf à publier/utiliser du code protégé par le droit d’auteur, mais la cela devient difficile à vérifier. Par contre, pour le desimlockage, il y a bien contournement d’une mesure de protection et donc je suppose que cette partie est illégale, au moins dans certains pays. Mais je ne suis pas juriste ;-)

Maintenant sur le fond, est ce que jailbreaker l’iPhone est du vol ? Je ne le pense pas : personne n’est lésé/volé par le fait que j’installe une application gratuitement mise à disposition par son créateur ... Le fait d’utiliser une application gratuite ne suppose pas que j’utiliserais la même application si mon seul choix était une application payante non ?

Enfin Apple justifie depuis le départ l’interdiction d’installer des applications (pour la v1.0) ou bien le passage obligé par l’AppStore (pour la v2.0) comme un moyen de protéger ses clients et leur garantir une utilisation sans heurt de leur appareil. Au vu de ce qu’il se passe depuis 1 an, on peut aussi interpreter cela comme : "si vous installé n’importe quoi, faut pas venir vous plaindre, car vous avez détourner le téléphone de son usage prévu, et donc c’est plus notre problème" ce qui est un moyen finalement simple d’éviter d’avoir trop de problèmes non ? ;-)

Pour résumé, je pense qu’on est dans une zone de flou, maintenant reste à savoir qui est lésé dans le processus ?
2. Le 25 août 2008 à 15:28, par Nicolas Hoizey En réponse à : Le Jailbreak de l’iPhone ou de l’iPod Touch est-il légal ?

Je crois qu’il y a effectivement surtout un grand flou, comme tu l’indiques, si aucun document ne précise clairement qu’il est interdit d’installer des applications, quelle qu’elle soit sur le firmware 1, ou hors App Store sur le firmware 2.
3. Le 5 août 2010 à 14:52, par R03ER7 En réponse à : Le Jailbreak de l’iPhone ou de l’iPod Touch est-il légal ?

"Jailbreaker ne veut pas dire voler" mais plutôt "Permettre l’installation d’applications quand Apple l’interdisait" et ce sans les payer... hhhmmmm, oui, c’est du vol. Ceci dit, bon jailbreak !